O.P.C.V.M. Monétaires
    F.C.P. monétaires euro clôturant leur exercice à fin mars 2009
Seulement 15 % des prospectus simplifiés ont été mis à jour à l’expiration du délai règlementaire de trois mois et demi

On le sait, la règlementation prévoit que la partie statistique du prospectus simplifié des O.P.C.V.M. « est actualisée chaque année huit jours ouvrés après la tenue de l'assemblée générale pour les SICAV, ou dans les trois mois et demi de la clôture pour les FCP ». Et comme elle précise en outre que « l'actualisation de la partie B donne lieu à une information de l’AMF par la mise à jour du prospectus de l’OPCVM sur la base GECO », on pourrait légitimement penser que la grande majorité de ces documents sont disponibles sur le site de l’A.M.F. dans les délais prévus.

Or, ce n’est généralement pas le cas et les F.C.P. monétaires euro ayant clôturé leur exercice à fin mars 2009 établissent un nouveau record en la matière puisqu’au 17 juillet, sur les 73 F.C.P. concernés, seuls 11 prospectus simplifiés ont effectivement été mis à jour, soit à peine plus de 15 %, un d’entre eux, celui du F.C.P. maître KLE Euribor Prime (dont la société de gestion est BNP Paribas Asset Management), se rapportant même à l’exercice clos le 31 mars 2007 !

Publié le 17/07/2009 Lire la suite 
 
   O.P.C.V.M. Monétaires
    Notre réponse à la consultation de l’Autorité des Marchés Financiers relative à la régulation des O.P.C.V.M. monétaires
L’Aidea, qui milite depuis plusieurs mois déjà pour une meilleure transparence des O.P.C.V.M. de droit français en général et monétaires en particulier, se réjouit que le Collège de l’A.M.F. ait décidé « de soumettre à consultation une série de mesures articulées pour l’essentiel autour de deux volets : d’une part une définition beaucoup plus stricte qu’aujourd’hui des actifs susceptibles d’être acquis par les OPCVM classés "monétaires", d’autre part, une série d’exigences nouvelles quant à l’information des investisseurs et aux conditions de commercialisation de tels produits ».

Toutefois, nous n’approuvons pas la démarche adoptée consistant à définir des critères, notamment dérogatoires, suffisamment souples pour permettre de transférer sans grande difficulté dans la nouvelle classification « O.P.C.V.M. monétaires » la majeure partie des O.P.C.V.M. existants en préservant leur potentiel de performance pour ensuite, par le biais de la fixation de seuils plus restrictifs pour les critères retenus, créer des sous-classifications en fonction du degré de risque supporté par les investisseurs.

Publié le 14/04/2009 Lire la suite 
 
   Proposition n°12
    Epargne Collective
O.P.C.V.M. monétaires euro
Nous avons alerté Monsieur Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des Marchés Financiers, par courrier, le 30 décembre 2008, sur le risque de perte en capital « par construction » auquel étaient susceptibles d’être exposés les porteurs de parts d’« O.P.C.V.M. monétaires à vocation internationale » dont « la valeur liquidative est exprimée en dollar, dont les frais de gestion (auxquels s’ajoutent même parfois des frais de transaction voire des droits d’entrée) sont supérieurs à la rentabilité attendue de leur indicateur de référence et dont l’objectif de gestion affiché est de réaliser une performance égale à celle de l’indicateur de référence diminuée des frais de gestion ».

Avec le passage de l’EONIA sous 1,00 % hier, dans le sillage des baisses successives de taux décidées par la Banque Centrale Européenne, ce risque n’est plus susceptible de ne concerner que les « O.P.C.V.M. à vocation internationale » mais aussi un nombre croissant d’« O.P.C.V.M. monétaires euro ».

Publié le 12/03/2009 Lire la suite 
 
   Proposition n°11
    Epargne Collective
Obliger les sociétés de gestion à publier un avertissement à l’attention des porteurs de parts et des souscripteurs potentiels tant sur la première page du prospectus que sur les documents commerciaux des O.P.C.V.M. exposés à un risque de perte en capital « par construction ».

Publié le 02/01/2009 Lire la suite 
 
   Proposition n°10
    Produits d’Épargne
Nous militerons auprès des pouvoirs publics, qui n’ont de cesse -à juste titre- d’encourager les épargnants à se constituer une épargne susceptible de leur assurer un complément de retraite, pour la création d’un produit d’épargne durablement défiscalisé et bénéficiant d’un avantage fiscal à la souscription, susceptible de se substituer aux produits actuels sur lesquels la fiscalité est de plus en plus contraignante.

Publié le 30/10/2008 Lire la suite 
 
   Proposition n°9
    Gestion pour compte de tiers
Imposer aux établissements financiers de publier dans les documents commerciaux présentant leur gamme d’O.P.C.V.M. ainsi que dans le rapport annuel de la société de gestion introduit dans notre proposition n°5, la liste des O.P.C.V.M. qui ont disparu et de ceux dont l’orientation des placements a été modifiée au cours des dix dernières années, les raisons de leur disparition ou de la modification de l’orientation, leurs performances par rapport à leur indice de référence et à la concurrence au cours des cinq dernières années avant leur disparition (dans leur catégorie d’origine pour ceux dont l’orientation des placements a été modifiée) ainsi que leur actif net moyen au cours de chacune de ces cinq années.

Publié le 30/10/2008 Lire la suite 
 
   Proposition n°8
    Gestion pour compte de tiers
Interdire la perception de frais de gestion variables indexés sur la performance qui ne soient pas symétriques, c’est-à-dire qui n’instaurent pas un mécanisme de compensation des pertes en cas de contreperformance dans la limite des frais de gestion perçus annuellement.

Publié le 30/10/2008 Lire la suite 
 
   Proposition n°7
    Gestion pour compte de tiers
Interdire aux sociétés de gestion de promouvoir tout à la fois une « architecture ouverte » et une gestion propre d’O.P.C.V.M. ou, qu’à tout le moins, elles ne puissent pas gérer et commercialiser des produits qui n’ont pas réussi à passer les tests de sélection propres à leur architecture ouverte.

Publié le 30/10/2008 Lire la suite 
 
   Proposition n°6
    Épargne collective
Rendre public dans le mois suivant la fin de chaque trimestre le portefeuille détaillé ligne à ligne de tous les O.P.C.V.M. accessibles au public (1) par l’intermédiaire de la base de données gérée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Publié le 30/10/2008 Lire la suite 
 
   Proposition n°5
    Épargne collective
Faire évoluer la gouvernance tant des O.P.C.V.M. ouverts au public que des sociétés en charge de leur gestion vers un cadre adapté et optimisé sur le modèle de celui que les établissements financiers ont su imposer, avec l’aide des fonds de pension, aux sociétés cotées dans lesquelles ils investissent.

Publié le 30/10/2008 Lire la suite 
 
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Publié le 26/10/2008
Consultations
O.P.C.V.M.
Gouvernance

Vous êtes une société de gestion et avez mis en place ou souhaitez mettre en place une gouvernance de vos O.P.C.V.M. conforme aux mesures préconisées dans notre proposition n°5 en faveur des épargnants ?

Contactez-nous et nous assurerons la promotion des O.P.C.V.M. concernés sur notre site.

> consultation@aidea-france.org
Publié le 26/10/2008
À lire
La Pérennité des Entreprises
L'expérience des entreprises centenaires au service de celles qui veulent le devenir
Arie de Geus - Laurent du Mesnil Éditeur

L'auteur développe dans ce livre une théorie originale qui repose sur le principe que l'entreprise est un organisme vivant dont les décisions d'action résultent d'un processus d'apprentissage. Ainsi, « l’entreprise qui apprend et qui s’adapte à son environnement augmente son espérance de vie ».
Publié le 05/11/2008         Lire la suite