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F.C.P. monétaires euro clôturant leur exercice à fin mars 2009
Seulement 15 % des prospectus simplifiés ont été mis à jour à l’expiration du délai règlementaire de trois mois et demi
On le sait, la règlementation prévoit que la partie statistique du prospectus simplifié des O.P.C.V.M. « est actualisée chaque année huit jours ouvrés après la tenue de l'assemblée générale pour les SICAV, ou dans les trois mois et demi de la clôture pour les FCP ». Et comme elle précise en outre que « l'actualisation de la partie B donne lieu à une information de l’AMF par la mise à jour du prospectus de l’OPCVM sur la base GECO », on pourrait légitimement penser que la grande majorité de ces documents sont disponibles sur le site de l’A.M.F. dans les délais prévus.
Or, ce n’est généralement pas le cas et les F.C.P. monétaires euro ayant clôturé leur exercice à fin mars 2009 établissent un nouveau record en la matière puisqu’au 17 juillet, sur les 73 F.C.P. concernés, seuls 11 prospectus simplifiés ont effectivement été mis à jour, soit à peine plus de 15 %, un d’entre eux, celui du F.C.P. maître KLE Euribor Prime (dont la société de gestion est BNP Paribas Asset Management), se rapportant même à l’exercice clos le 31 mars 2007 !
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Notre réponse à la consultation de l’Autorité des Marchés Financiers relative à la régulation des O.P.C.V.M. monétaires
L’Aidea, qui milite depuis plusieurs mois déjà pour une meilleure transparence des O.P.C.V.M. de droit français en général et monétaires en particulier, se réjouit que le Collège de l’A.M.F. ait décidé « de soumettre à consultation une série de mesures articulées pour l’essentiel autour de deux volets : d’une part une définition beaucoup plus stricte qu’aujourd’hui des actifs susceptibles d’être acquis par les OPCVM classés "monétaires", d’autre part, une série d’exigences nouvelles quant à l’information des investisseurs et aux conditions de commercialisation de tels produits ».
Toutefois, nous n’approuvons pas la démarche adoptée consistant à définir des critères, notamment dérogatoires, suffisamment souples pour permettre de transférer sans grande difficulté dans la nouvelle classification « O.P.C.V.M. monétaires » la majeure partie des O.P.C.V.M. existants en préservant leur potentiel de performance pour ensuite, par le biais de la fixation de seuils plus restrictifs pour les critères retenus, créer des sous-classifications en fonction du degré de risque supporté par les investisseurs.
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Epargne Collective
O.P.C.V.M. monétaires euro
Nous avons alerté Monsieur Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des Marchés Financiers, par courrier, le 30 décembre 2008, sur le risque de perte en capital « par construction » auquel étaient susceptibles d’être exposés les porteurs de parts d’« O.P.C.V.M. monétaires à vocation internationale » dont « la valeur liquidative est exprimée en dollar, dont les frais de gestion (auxquels s’ajoutent même parfois des frais de transaction voire des droits d’entrée) sont supérieurs à la rentabilité attendue de leur indicateur de référence et dont l’objectif de gestion affiché est de réaliser une performance égale à celle de l’indicateur de référence diminuée des frais de gestion ».
Avec le passage de l’EONIA sous 1,00 % hier, dans le sillage des baisses successives de taux décidées par la Banque Centrale Européenne, ce risque n’est plus susceptible de ne concerner que les « O.P.C.V.M. à vocation internationale » mais aussi un nombre croissant d’« O.P.C.V.M. monétaires euro ».
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Epargne Collective
Obliger les sociétés de gestion à publier un avertissement à l’attention des porteurs de parts et des souscripteurs potentiels tant sur la première page du prospectus que sur les documents commerciaux des O.P.C.V.M. exposés à un risque de perte en capital « par construction ».
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Produits d’Épargne
Nous militerons auprès des pouvoirs publics, qui n’ont de cesse -à juste titre- d’encourager les épargnants à se constituer une épargne susceptible de leur assurer un complément de retraite, pour la création d’un produit d’épargne durablement défiscalisé et bénéficiant d’un avantage fiscal à la souscription, susceptible de se substituer aux produits actuels sur lesquels la fiscalité est de plus en plus contraignante.
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Gestion pour compte de tiers
Imposer aux établissements financiers de publier dans les documents commerciaux présentant leur gamme d’O.P.C.V.M. ainsi que dans le rapport annuel de la société de gestion introduit dans notre proposition n°5, la liste des O.P.C.V.M. qui ont disparu et de ceux dont l’orientation des placements a été modifiée au cours des dix dernières années, les raisons de leur disparition ou de la modification de l’orientation, leurs performances par rapport à leur indice de référence et à la concurrence au cours des cinq dernières années avant leur disparition (dans leur catégorie d’origine pour ceux dont l’orientation des placements a été modifiée) ainsi que leur actif net moyen au cours de chacune de ces cinq années.
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Gestion pour compte de tiers
Interdire la perception de frais de gestion variables indexés sur la performance qui ne soient pas symétriques, c’est-à-dire qui n’instaurent pas un mécanisme de compensation des pertes en cas de contreperformance dans la limite des frais de gestion perçus annuellement.
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Gestion pour compte de tiers
Interdire aux sociétés de gestion de promouvoir tout à la fois une « architecture ouverte » et une gestion propre d’O.P.C.V.M. ou, qu’à tout le moins, elles ne puissent pas gérer et commercialiser des produits qui n’ont pas réussi à passer les tests de sélection propres à leur architecture ouverte.
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Épargne collective
Rendre public dans le mois suivant la fin de chaque trimestre le portefeuille détaillé ligne à ligne de tous les O.P.C.V.M. accessibles au public (1) par l’intermédiaire de la base de données gérée par l’Autorité des Marchés Financiers.
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Épargne collective
Faire évoluer la gouvernance tant des O.P.C.V.M. ouverts au public que des sociétés en charge de leur gestion vers un cadre adapté et optimisé sur le modèle de celui que les établissements financiers ont su imposer, avec l’aide des fonds de pension, aux sociétés cotées dans lesquelles ils investissent.
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Réactions
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Épargnants
Vos réactions sont les bienvenues Vous venez de prendre connaissance du site de l'Aidea et souhaitez nous faire part de vos réactions quant à son contenu, de vos idées d'articles ou collaborer à la vie de l'association ?
Alors, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse ci-dessous (les meilleures contributions seront mises en ligne).
> reaction@aidea-france.org
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Publié le 26/10/2008
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Consultations
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O.P.C.V.M.
Gouvernance Vous êtes une société de gestion et avez mis en place ou souhaitez mettre en place une gouvernance de vos O.P.C.V.M. conforme aux mesures préconisées dans notre proposition n°5 en faveur des épargnants ?
Contactez-nous et nous assurerons la promotion des O.P.C.V.M. concernés sur notre site.
> consultation@aidea-france.org
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Publié le 26/10/2008
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À lire
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Les banquiers ne paient pas l’addition
Patrick Bonazza Hachette Littératures La crise financière et économique que nous traversons depuis bientôt deux ans est l’occasion pour un certain nombre de ceux qui ont profité de l’hypertrophie du secteur financier -et qui ont contribué à son explosion- de non seulement nous expliquer qu’ils avaient tout vu, tout prévu mais aussi d’arrondir leurs fins de mois. On ne se refait pas...!
Il est donc particulièrement difficile de s’y retrouver et cela est d’autant plus dommage que l’on trouve, parmi les dizaines de livres déjà publiés sur le sujet, des ouvrages intéressants permettant de se faire une idée objective de ce qui s’est réellement passé.
C’est le cas notamment du petit livre intitulé « Les banquiers ne paient pas l’addition » écrit par Patrick Bonazza, rédacteur en chef du service Economie du magazine Le Point qui, en moins de 150 pages et à peine deux heures de lecture, permet de mieux comprendre, grâce à une série de cas concrets, citations et anecdotes, les éléments qui ont conduit à la crise que nous savons, le premier d’entre eux étant justement que « les banquiers ne paient pas l’addition » puisque « cette certitude est de nature à encourager les comportements qui poussent à la faute ».
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